Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques par MagaliB Photographe.
2. Prestations
MagaliB Photographe propose les prestations suivantes :
- Séances portrait et famille
- Photographie événementielle et corporate
- Séances animalières
- Photographie équestre
3. Devis et tarification
Un devis détaillé est établi pour chaque demande. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI pour les micro-entreprises). Le devis est valable 30 jours.
4. Réservation et paiement
Pour valider une réservation, un acompte de 30% du montant total est exigé. Le solde est dû le jour de la prestation ou lors de la livraison des photos.
5. Annulation et report
En cas d'annulation par le client plus de 7 jours avant la date prévue, l'acompte reste acquis au photographe. En cas d'annulation dans les 7 jours précédant la prestation, 50% du montant total sera dû. En cas de report, les acomptes sont reportés sur la nouvelle date.
6. Météo
En cas de mauvais temps (pluie, orage), la séance peut être reportée sans frais. Le photographe peut proposer une séance en intérieur ou dans un studio partenaire.
7. Livraison des photos
Les photos sont livrées sous 2 à 3 semaines après la séance, via une galerie privée en ligne. Le client reçoit un lien pour télécharger ses photos en haute résolution.
8. Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété de MagaliB Photographe. Le client reçoit un droit d'usage privé et non exclusif. Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photos pour son portfolio et sa communication, sauf opposition écrite du client.
9. Responsabilité
La responsabilité du photographe est limitée au montant de la prestation. En cas de force majeure (maladie, accident), la séance sera reportée sans frais.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.